Commentaire
L'adoption en urgence, le 1er août 2006, de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information a révélé la nécessité de se tourner vers les artistes pour définir une politique culturelle.
Cette loi bâclée n'a su tenir compte ni des réalités du terrain, ni des rapports de forces économiques et sociaux existants dans le domaine culturel. Six mois après son adoption, les artistes sont toujours spoliés de leurs droits, leurs rémunérations complémentaires sont affaiblies, les échanges d'œuvres sur internet n'ont pas diminué, aucune rémunération n'est perçue pour ces usages et les mesures techniques de protection sur les œuvres numériques ont démontré leur inefficacité.
Force est de constater que, depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont principalement abouti à protéger les seuls intérêts des industriels dans le domaine de la production ou de la diffusion des "produits culturels".
Aujourd'hui, les artistes réagissent pour que la politique culturelle soit détachée du seul intérêt économique des investisseurs, qu'elle renoue avec les réalités du secteur, protège véritablement les créateurs, leurs créations, leur diversité et favorise leur diffusion auprès du public.
A la veille des élections présidentielles et législatives de 2007, de nombreux représentants du secteur culturel (auteurs et artistes-interprètes de la musique, du théâtre, de la photographie, des arts plastiques, de la danse et journalistes) se sont réunis pour proposer un ensemble de réformes destinées à relancer la politique culturelle en France.
Ces propositions sont publiées au sein d'un premier Livre Blanc, spécifiquement consacré aux droits de la propriété intellectuelle. La version électronique de ce Livre sera notamment disponible sur le site http://www.spedidam.fr.
Ce Livre permettra de reconnaître le rôle central joué par les artistes dans la création culturelle et celui de leur juste rémunération comme facteur déterminant de développement.