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Document : Ouvrage
Titre
TEXTES DE REFERENCE SPECTACLE VIVANT
Auteurs
Date de parution
01/10/2007
Nbre/N° de page
658
Cote
OUVDR MAR
Commentaire
Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat...
Cette édition comporte les normes françaises les plus * importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques ' circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels.
Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources d'information et de documentation juridiques pour les professionnels.
Descripteurs
Droitdroit du spectacle vivant
Référence